Alors que se réunit à Caen la coordination nationale des différents collectifs qui ont vu le jour un peu partout en France, des intermittents sont parvenus à interrompre le journal de 13 h de France-Inter. Bien que la mobilisation soit donc loin de faiblir, selon Le Monde daté du 1er août, qui cite Jean-Jacques Aillagon, le gouvernement engagera bel et bien la procédure d'agrément de l'accord conclu le 27 juin, « dans la mesure où il "ne bouleverse pas les principes" de solidarité interprofessionnelle et où il tient compte des conditions particulières de l'emploi dans ces secteurs d'activité ». Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin s'enfonce donc chaque jour davantage dans une surdité autiste et se prépare, après un été marqué par de nombreuses annulations de festivals, à une rentrée sous très haute tension.
L'annonce de l'agrément accord est en effet une fin de non-recevoir à « l'appel du 22 juillet » signé par 28 organisations syndicales et professionnelles représentatives du spectacle vivant: « Devant la crise sans précédent provoquée dans le monde du spectacle vivant et de l¹audiovisuel par la refonte du régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens intermittents, les 28 organisations soussignées, afin de lever le blocage des spectacles, tournages et rediffusions des films et téléfilms français demandent solennellement et instamment au gouvernement de ne pas procéder à l'agrément de l'accord du 26 juin 2003, tant que n'auront pas été établies les conditions d'une négociation associant l'ensemble des partenaires concernés, dans le cadre du débat national sur la politique culturelle de ce pays, promise par le ministre de la Culture et de la Communication et que nous appelons de nos vux ».
Les 28 organisations signataires de cet appel sont : l'A.D.A.M.I (Société Civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètres); L'A.F.I.J.M.A (Association des Festivals Innovants en Jazz et Musiques Actuelles); L'A.I.C.E (Union de Syndicats des Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la musique, de la danse, de l¹art dramatique et des arts plastiques); l'U.G.S (Union Guilde des Scénaristes); la C.P.D.O (Chambre Professionnelle des Directeurs d'Opéra); la COORDINATION ROUEN ARTISTES ET TECHNICIENS; la F.É.V.I.S (Fédération des Ensembles Vocaux et Instrumentaux Spécialisés) ; la FÉDÉRATION DES ARTS DE LA RUE; la FÉDUROK (Fédération de lieux de musiques amplifiées et actuelles); la S.A.C.D (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques); la S.C.A.M (Société Civile des Auteurs Multimédias); la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse); l'A.C.C.N (Association des Centres Chorégraphiques Nationaux); l'A.C.I.D (Agence pour la Création et l¹Innovation dans la Décentralisation Dramatique); le C.N.T (Le Centre National du Théâtre); le CLUB DES AUTEURS; le GROUPE 25 IMAGES; le GROUPE BASTILLE POUR LA COORDINATION DES INTERMITTENTS ET PRÉCAIRES EN ILE-DE-France; le S.A.M.U.P (Syndicat des Artistes Interprètes et Enseignants de la Musique et de la Danse de Paris et de l'Ile-de-France); le S.N.A.C (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs); le S.N.D.T.V (Syndicat National des Théâtres de Ville); le S.N.F.A.C (Syndicat National des Nouvelles Formes des Arts du Cirque); le S.Y.N.A.V.I (SYNdicat des Arts Vivants Indépendants); le S.Y.N.D.E.A.C (SYndicat National Des Entreprises Artistiques et Culturelles); le S.Y.N.O.L.Y.R (SYndicat National des Orchestres et des théâtres LYRiques subventionnés de droit Privé); les E.A.T (Écrivains Associés du Théâtre); ZONE FRANCHE (Réseau international de professionnels, festivals, lieux de diffusion, représentants d'artistes, producteurs de disques, réseaux et marchés, organismes et médias...).
Ce qui commence à faire du monde! De leur côté, les personnels de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France, qui avaient déjà exprimé le 8 juillet « leur entière solidarité avec l¹angoisse actuelle des professions du spectacle vivant et des salariés dits intermittents » ont tenu à faire savoir dans un nouveau communiqué: « au regard des analyses contradictoires qui sont faites du texte du protocole signé le 26 juin et des conséquences qu'il pourra avoir sur la vie des salariés assujettis au régime de l¹intermittence et, par conséquent, sur la vitalité et la qualité de la création artistique dans notre pays, et des incertitudes qui en découlent sur les interprétations du protocole; les mêmes personnels estiment qu'il serait préférable de surseoir à la validation de ce protocole d'accord en l'état afin de permettre à des groupes de travail de confronter les différents points de vue et de faire, au besoin, des propositions d'amélioration. Ils se tiennent prêts à contribuer, de leur place et avec les connaissances inhérentes à leurs fonctions, à la mise en uvre d'une telle démarche ».
Et l'audiovisuel n'est pas en reste. Ce 31 juillet, le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) a demandé au gouvernement de « suspendre la procédure d'agrément de l'accord » conclu le 27 juin au sein de l'UNEDIC. « Le contexte global de l'activité des salariés intermittents du spectacle ne doit pas être fragilisé plus encore », estime le SPI dans un communiqué. «Conscient de la nécessité d'une réforme», le SPI souhaite que la modification du régime spécifique des intermittents puisse être évoquée «avec l'ensemble des acteurs de la création cinématographique et audiovisuelle, ainsi qu'avec les partenaires sociaux représentés à l'UNEDIC». «Ce débat nécessitera une transparence réelle de l'UNEDIC sur ses données, publiées sans contrôle externe, et pourra reprendre comme base de discussion le seul accord qui a été conclu entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs du spectacle, l'accord FESAC du 15 juin 2000», ajoute-t-il.
Et pendant ce temps, les affaires continuent! Le Conseil d'État, saisi le 28 décembre dernier par plusieurs organisations (SACD, SNAC, UGS, SFR, FASAP-FO, ADDOC, SCAM, Fédération CGT du Spectacle, 25 Images, SRF, SNTPCT), vient de décider que l'émission Popstars « doit être regardée comme une oeuvre audiovisuelle ». Fait inhabituel, le Conseil d'État n'a pas suivi les conclusions du Commissaire du Gouvernement, qui avait relevé que « certains éléments déterminants de Popstars apparentent pour partie cette émission à un jeu, et pour partie à des variétés, qui sont deux genres exclus de la définition de l'uvre audiovisuelle ». Il en concluait que qualifier Popstars d'uvre audiovisuelle méconnaîtrait l'intention du législateur . La SACD a immédiatement réagi à cette décision du Conseil d'État: « Les conséquences d'une telle décision sont dramatiques pour l'avenir de la création. Non seulement elle ouvre la voie à toutes les dérives de programmation en autorisant les chaînes à remplir leurs quotas avec des programmes de flux, mais elle va également permettre aux producteurs de ces programmes de bénéficier d¹un soutien financier du CNC. Par voie de conséquences, les investissements des chaînes et des producteurs vers des oeuvres telles que la fiction, le documentaire de création, le spectacle vivant ou l'animation risquent à terme de se réduire; faute d'un cadre juridique suffisamment incitatif ».
Au fait, la décision du Conseil d'État est-elle absolument étrangère que l'ex-PDG d'Expand'Images, qui produit Popstars n'est autre que Dominique Ambiel, l'actuel conseiller en communication de... Jean-Pierre Raffarin ?
J-M.A.
L'annonce de l'agrément accord est en effet une fin de non-recevoir à « l'appel du 22 juillet » signé par 28 organisations syndicales et professionnelles représentatives du spectacle vivant: « Devant la crise sans précédent provoquée dans le monde du spectacle vivant et de l¹audiovisuel par la refonte du régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens intermittents, les 28 organisations soussignées, afin de lever le blocage des spectacles, tournages et rediffusions des films et téléfilms français demandent solennellement et instamment au gouvernement de ne pas procéder à l'agrément de l'accord du 26 juin 2003, tant que n'auront pas été établies les conditions d'une négociation associant l'ensemble des partenaires concernés, dans le cadre du débat national sur la politique culturelle de ce pays, promise par le ministre de la Culture et de la Communication et que nous appelons de nos vux ».
Les 28 organisations signataires de cet appel sont : l'A.D.A.M.I (Société Civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètres); L'A.F.I.J.M.A (Association des Festivals Innovants en Jazz et Musiques Actuelles); L'A.I.C.E (Union de Syndicats des Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la musique, de la danse, de l¹art dramatique et des arts plastiques); l'U.G.S (Union Guilde des Scénaristes); la C.P.D.O (Chambre Professionnelle des Directeurs d'Opéra); la COORDINATION ROUEN ARTISTES ET TECHNICIENS; la F.É.V.I.S (Fédération des Ensembles Vocaux et Instrumentaux Spécialisés) ; la FÉDÉRATION DES ARTS DE LA RUE; la FÉDUROK (Fédération de lieux de musiques amplifiées et actuelles); la S.A.C.D (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques); la S.C.A.M (Société Civile des Auteurs Multimédias); la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse); l'A.C.C.N (Association des Centres Chorégraphiques Nationaux); l'A.C.I.D (Agence pour la Création et l¹Innovation dans la Décentralisation Dramatique); le C.N.T (Le Centre National du Théâtre); le CLUB DES AUTEURS; le GROUPE 25 IMAGES; le GROUPE BASTILLE POUR LA COORDINATION DES INTERMITTENTS ET PRÉCAIRES EN ILE-DE-France; le S.A.M.U.P (Syndicat des Artistes Interprètes et Enseignants de la Musique et de la Danse de Paris et de l'Ile-de-France); le S.N.A.C (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs); le S.N.D.T.V (Syndicat National des Théâtres de Ville); le S.N.F.A.C (Syndicat National des Nouvelles Formes des Arts du Cirque); le S.Y.N.A.V.I (SYNdicat des Arts Vivants Indépendants); le S.Y.N.D.E.A.C (SYndicat National Des Entreprises Artistiques et Culturelles); le S.Y.N.O.L.Y.R (SYndicat National des Orchestres et des théâtres LYRiques subventionnés de droit Privé); les E.A.T (Écrivains Associés du Théâtre); ZONE FRANCHE (Réseau international de professionnels, festivals, lieux de diffusion, représentants d'artistes, producteurs de disques, réseaux et marchés, organismes et médias...).
Ce qui commence à faire du monde! De leur côté, les personnels de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France, qui avaient déjà exprimé le 8 juillet « leur entière solidarité avec l¹angoisse actuelle des professions du spectacle vivant et des salariés dits intermittents » ont tenu à faire savoir dans un nouveau communiqué: « au regard des analyses contradictoires qui sont faites du texte du protocole signé le 26 juin et des conséquences qu'il pourra avoir sur la vie des salariés assujettis au régime de l¹intermittence et, par conséquent, sur la vitalité et la qualité de la création artistique dans notre pays, et des incertitudes qui en découlent sur les interprétations du protocole; les mêmes personnels estiment qu'il serait préférable de surseoir à la validation de ce protocole d'accord en l'état afin de permettre à des groupes de travail de confronter les différents points de vue et de faire, au besoin, des propositions d'amélioration. Ils se tiennent prêts à contribuer, de leur place et avec les connaissances inhérentes à leurs fonctions, à la mise en uvre d'une telle démarche ».
Et l'audiovisuel n'est pas en reste. Ce 31 juillet, le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) a demandé au gouvernement de « suspendre la procédure d'agrément de l'accord » conclu le 27 juin au sein de l'UNEDIC. « Le contexte global de l'activité des salariés intermittents du spectacle ne doit pas être fragilisé plus encore », estime le SPI dans un communiqué. «Conscient de la nécessité d'une réforme», le SPI souhaite que la modification du régime spécifique des intermittents puisse être évoquée «avec l'ensemble des acteurs de la création cinématographique et audiovisuelle, ainsi qu'avec les partenaires sociaux représentés à l'UNEDIC». «Ce débat nécessitera une transparence réelle de l'UNEDIC sur ses données, publiées sans contrôle externe, et pourra reprendre comme base de discussion le seul accord qui a été conclu entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs du spectacle, l'accord FESAC du 15 juin 2000», ajoute-t-il.
Et pendant ce temps, les affaires continuent! Le Conseil d'État, saisi le 28 décembre dernier par plusieurs organisations (SACD, SNAC, UGS, SFR, FASAP-FO, ADDOC, SCAM, Fédération CGT du Spectacle, 25 Images, SRF, SNTPCT), vient de décider que l'émission Popstars « doit être regardée comme une oeuvre audiovisuelle ». Fait inhabituel, le Conseil d'État n'a pas suivi les conclusions du Commissaire du Gouvernement, qui avait relevé que « certains éléments déterminants de Popstars apparentent pour partie cette émission à un jeu, et pour partie à des variétés, qui sont deux genres exclus de la définition de l'uvre audiovisuelle ». Il en concluait que qualifier Popstars d'uvre audiovisuelle méconnaîtrait l'intention du législateur . La SACD a immédiatement réagi à cette décision du Conseil d'État: « Les conséquences d'une telle décision sont dramatiques pour l'avenir de la création. Non seulement elle ouvre la voie à toutes les dérives de programmation en autorisant les chaînes à remplir leurs quotas avec des programmes de flux, mais elle va également permettre aux producteurs de ces programmes de bénéficier d¹un soutien financier du CNC. Par voie de conséquences, les investissements des chaînes et des producteurs vers des oeuvres telles que la fiction, le documentaire de création, le spectacle vivant ou l'animation risquent à terme de se réduire; faute d'un cadre juridique suffisamment incitatif ».
Au fait, la décision du Conseil d'État est-elle absolument étrangère que l'ex-PDG d'Expand'Images, qui produit Popstars n'est autre que Dominique Ambiel, l'actuel conseiller en communication de... Jean-Pierre Raffarin ?
J-M.A.
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